les manifestation de L’état dangereux dans le code pénal

I – L’ETAT DANGEREUX :

Si on devait donner une définition simple, on pourrait dire que c’est la très grande probabilité qu’un individu présente de commettre une infraction.

Mais cette définition est beaucoup trop large, il faut approfondir avant de voir les différentes formes que peut prendre cet état et comment on l’apprécie.

A – LA NOTION D’ETAT DANGEREUX :

Cette notion a été mise en lumière par Garofalo en deux étapes successives : dans la première il a dégagé la notion de capacité criminelle puis dans la seconde il a mis l’accent sur l’adaptation sociale.

1°) le concept de capacité criminelle ou témibilité

Déjà contenu dans un article de Monsieur Garofalo publié en 1878, ce concept a été précisé dans son ouvrage « la criminologie » en 1885.le terme de témébilité n’a pas d’équivalent français. Il désigne la perversité constante et agissante du délinquant et la quantité de mal que l’on peut redouter de sa part.

En d’autres termes il s’agit de sa capacité criminelle. On comprend alors pourquoi ce terme a été traduit par ceux de redoutabilité ou de dangerosité. M. Garofalo a trouvé que ce concept est trop théorique. Il va chercher une notion plus dynamique en construisant un nouveau concept, celui d’adaptabilité.

2°) le concept d’adaptabilité :

Il s’agit ici de déterminer pour chaque délinquant l’obstacle capable de l’éloigner du danger en fonction de sa perversité ou du degré de sociabilité qui lui reste.

Il faut  rechercher ici la possibilité d’adaptation du délinquant, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles on peut présumer qu’il cessera d’être dangereux. Cette formule est plus souple que la précédente qu’elle englobe nécessairement. Elle est orientée en outre dans un sens positif et constructif. Cette optique d’adaptabilité dépasse le diagnostic et le pronostic de l’état dangereux et envisage le traitement dans une perspective de reclassement social. Ce passage d’une définition statique à une définition dynamique de l’état dangereux s’explique par le fait qu’il ne s’agit pas d’une notion juridique abstraite mais d’une réalité clinique qu’on va pouvoir observer sous plusieurs formes.

B – LES FORMES DE L’ETAT DANGEREUX :

1°) l’état dangereux chronique au permanent :

Cet état est défini comme une modalité psychologique et morale dont le caractère est d’être antisocial. Le terme «  état » exprime ici quelque chose de stable, de permanent. Il existe un certain nombre de délinquants qui ont une personnalité présentant cette sorte d’état dangereux, mais au sein de cette catégorie on peut faire des sous distinctions de cet état dangereux :

-         Selon l’intensité de l’état dangereux entre les délinquants professionnels et les récidivistes ordinaires

-         En fonction de l’orientation de l’état dangereux entre délinquants spécialistes qui commettent toujours le même type d’infractions et les délinquants mixtes, qui commettent des infractions de natures diverses.

-         En fonction du moment de l’état dangereux entre le délinquant précoce et les autres.

Quelques délinquants seulement présentent un état dangereux chronique ou permanent mais tous les délinquants avant de passer à l’acte possède un état dangereux imminent.

2°) l’état dangereux imminent :

Ce sont les travaux de M. Étienne De Greff qui ont mis en relief cette forme liée au passage à l’acte. Il s’agit d’un état de danger avant le crime qui va exprimer l’étape décisive de la trajectoire du crime (l’iter criminis) c’est-à-dire le moment de crise qui va précéder immédiatement le passage à l’acte. Le terme est pris ici dans le sens  qu’on lui donne quand on vise un état de fièvre. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure un état dangereux imminent revêt le caractère transitoire d’une crise passagère ou au contraire s’inscrit dans la ligne d’un état dangereux permanent.

C – L’APPREHESION DE L’ETAT DANGEREUX :

Elle est basée sur la recherche d’indices. Elle va prendre en considération :

-         les signes qui permettent de découvrir les facteurs de l’état dangereux (ce sont les indices biopsychologiques et sociaux)

-         les indices qui caractérisent la manifestation de l’état dangereux (ce sont les indices légaux)

1°) les indices légaux :

Leur recherche est familière aux juristes puisqu’elle repose sur la présomption d’une correspondance entre la gravité d’une infraction et la dangerosité de son auteur. C’est ainsi que celui qui a commis un délit peu grave sera considéré comme un individu peu dangereux et remis dans le circuit social (exemple : mesures alternatives à l’emprisonnement). Celui au contraire qui a commis une infraction d’envergure sera considéré comme dangereux et soumis à une longue privation de liberté. Enfin celui qui a commis une série de délits (récidiviste) est considéré comme irrémédiablement dangereux et neutralisé par une mesure adaptée.

Ces indices vont nous renseigner sur les manifestations de l’état dangereux mais pas sur ses facteurs qui peuvent être relevés par la recherche de signes.

2°) les indices biopsychologiques et sociaux :

Ce sont les indices personnels à chaque délinquant qui vont permettre de découvrir les facteurs de l’action criminelle. Ces indices sont recueillis au moyen de techniques diverses (exemple tests) et ici la dangerosité doit être distinguée du fait criminel celui-ci n’étant que le symptôme de la dangerosité. Il existe un état dangereux pré criminel, antérieur au passage à l’acte et qui le plus souvent va survivre à ce dernier.

Aussi, on ne doit pas attendre pour intervenir que l’individu soit passé à l’acte puisque les indices biopsychologiques et sociaux vont permettre de prévoir l’événement. Or, dans les faits, l’état dangereux pré criminel (qui est celui qui se manifeste avant une première infraction) peut très difficilement être apprécié sauf peut-être dans quelques cas spéciaux tels le vagabondage, l’alcoolisme, la toxicomanie. Mais même dans ces cas, on reconnaît que la généralisation de la présomption de dangerosité est tout à fait arbitraire. En définitive, ces indices ne peuvent revêtir une véritable portée que par comparaison, confrontation, association aux indices légaux. Ce concept d’état dangereux a donné lieu à de nombreuses critiques.