Agents d’affaires: Présentation du projet de loi n° 88.12 au Parlement

 

 

C’est dans cette semaine (mardi 8 avril 2014) que la présentation au Parlement du projet de loi n° 88-12 aura lieu, il est certes que ce projet risque de raviver les tensions avec les notaires et les adouls qui y voient un retour en arrière par rapport à la sécurité des transactions immobilières.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez :

Les principales dispositions de la loi n°88-12 : les conditions et les restrictions de loi pour exercer en qualité d’Agent d’affaire : Cliquez ici